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Conseil d'Administration
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La liste des administrateurs, avec leur fonction au sein de la fondation d'entreprise, est adressée par le président du Conseil d'Administration au préfet du département du siège de la fondation dans un délai de trois mois à compter de la première réunion constitutive du Conseil d'Administration de la fondation d'entreprise. Les membres du conseil sont désignés pour une durée de trois (3) ans qui cesse le jour de l'assemblée générale statuant sur l'approbation des comptes du troisième exercice. Leur mandat est renouvelable. Ils sont nommés lors de la première réunion constitutive du Conseil d'Administration. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier Bureau exécutif : composé de membres élus au sein du Conseil d'Administration (CA), et présidé par le Président du CA, le Bureau exécutif est plus particulièrement chargé de la gestion opérationnelle et prévisionnelle des activités de la fondation, dont il rend compte aux assemblées plénières des administrateurs. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier Accueil / Connaitre sophia / Conseil administration /Martine Baumgarten. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier Le Conseil d'Administration doit être composé pour les deux tiers au plus par les fondateurs ou leurs représentants et de représentants du personnel des entreprises fondatrices, et pour un tiers au moins de personnalités qualifiées dans ses domaines d'intervention. Ces personnalités sont choisies par les fondateurs ou leurs représentants et nommées lors de la première réunion constitutive du Conseil d'Administration (Loi 87-571 modifiée art. 19-4). Les règles concernant la composition, le fonctionnement et les attributions de ce conseil sont fixées par les statuts et donc soumises à autorisation du Préfet selon les modalités exposées. Le rôle décisionnaire du Conseil d'Administration et, éventuellement, sa composition si les personnalités qualifiées des domaines d'intervention , indépendantes de l'entreprise fondatrice, se retrouvent en (large) majorité. Le nombre de représentants du personnel n'est pas précisé par les textes, mais la pratique actuelle des préfectures est de vérifier que deux représentants du personnel sont effectivement membres du Conseil d'Administration. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier Le bureau exécutif de SOPHIA, Fondation d'Entreprise Genévrier, est composé de membres élus au sein du Conseil d'Administration (CA) et est présidé par le Président du CA. Le bureau exécutif se réunit périodiquement pour diriger les actions et les activités de la Fondation et en contrôler les orientations conformément au mandat qui est confié lors de chaque séance du Conseil d'Administration. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier |
