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Droit à l'attribution de crédits au prorata de l'activité - EPP
A voir aussi Les actions de chaque groupe donnent droit à l'attribution de crédits au prorata de l'activité effectuée dans la limite de 50 crédits par groupe pour chaque période de cinq ans. Le barème indique que pour satisfaire à l'obligation de FMC, chaque praticien doit cumuler 250 crédits sur une période de cinq ans , dont 150 crédits dans au moins deux des catégories 1 à 3 , et 100 crédits dans la catégorie 4. En effet, ce barème distingue quatre catégories , ces dernières pouvant comporter des groupes. L'abonnement à des périodiques répondant aux critères de qualité définis par les CNFMC, donne droit à 4 crédits, dans la limite de 40 crédits sur cinq ans. Le total des crédits pris en compte au titre de la catégorie 3 ne peut dépasser 100 crédits par période de cinq ans. Le titulaire d'un abonnement à un périodique médical ou l'acquéreur d'un ouvrage médical bénéficie de 2 crédits par an, dans la limite de 10 crédits sur cinq ans. Enfin un arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue a précise le barème commun aux deux dispositifs de FMC et d'évaluation des pratiques professionnelles ( EPP ). Schématiquement, ce texte précise que chaque praticien doit valider 250 crédits pendant une période de cinq ans, dont :. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier En droit, attribution de fonds à une oeuvre d'intérêt général (gérée par une personne morale) ou création d'un établissement d'intérêt public par legs ou donation. Au sens large, créer une fondation , c'est, pour une personne privée, affecter tout ou partie de sa fortune à une oeuvre désintéressée, utile au bien commun. C'est donner naissance à une nouvelle institution, dotée d'une personnalité juridique propre, distincte de celle du fondateur, et relevant de la législation nationale prévue à cet égard. Le mobile qui inspire principalement les fondateurs est de caractère non lucratif et idéaliste, qu'il s'agisse en particulier de recherche scientifique, d'oeuvres de bienfaisance... Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier Les attributions du comité scientifique peuvent cependant varier pour répondre aux exigences spécifiques d'un contexte ou d'un département donné : par exemple, dans le cadre du Département EPP de SOPHIA et conformément au cahier des charges de la HAS, les missions du comité scientifique sont de déterminer/valider les choix dans les actions d'EPP en termes de :. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier L'EPP privilégie une approche davantage clinique et professionnelle, fondée sur l'analyse des données de l'activité. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier Les règles concernant la composition, le fonctionnement et les attributions de ce conseil sont fixées par les statuts et donc soumises à autorisation du Préfet selon les modalités exposées. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier |
