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Fondation - étranger
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Si les pouvoirs publics ne participent pas à la vie des Fondation d'entreprise, ces dernières restent soumises au contrôle de l'administration. En effet, outre les procédures d'autorisation relatives notamment à la modification des statuts ou à la prorogation de la Fondation, le préfet est investi d'un pouvoir général de surveillance. Il doit s'assurer de la régularité du fonctionnement de la Fondation. Le régime juridique des Fondation d'entreprise est une adaptation de celui des Fondation reconnues d'utilité publique à des actions temporaires de mécénat effectuées par des entreprises avec des moyens financiers qui peuvent être moins importants. Mais une différence de degré sépare ces deux types de Fondation. En particulier, la Fondation d'entreprise bénéficie d'une procédure d'autorisation administrative plus rapide et déconcentrée ; son conseil d'administration ne comporte pas, de droit, de représentant de la puissance publique. En contrepartie, une Fondation d'entreprise ne peut pas faire appel à la générosité publique, ni recevoir de dons et legs. La Fondation d'entreprise et la Fondation reconnue d'utilité publique sont de même nature et se caractérisent par les mêmes éléments :. Une Fondation d'entreprise est créée pour réaliser une oeuvre d'intérêt général. Elle doit être à but non lucratif. Il est donc interdit aux fondateurs de partager les excédents éventuellement réalisés par la Fondation. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier La liste des administrateurs, avec leur fonction au sein de la Fondation d'entreprise, est adressée par le président du conseil d'administration au préfet du département du siège de la Fondation dans un délai de trois mois à compter de la première réunion constitutive du conseil d'administration de la Fondation d'entreprise. La personnalité morale de SOPHIA Fondation d'entreprise Genévrier est définie par l'ensemble du dispositif relatif aux Fondation d'entreprise. Les extraits de ses statuts, ci-dessous, permettent de préciser un certain nombre d'aspects spécifiques :. L'autorité administrative compétente tant que la Fondation d'entreprise a son siège à Rueil Malmaison, est le préfet du département des Hauts de Seine, auquel il est fait référence ci-dessus en tant que Préfet du département. Elle s'assure de la régularité du fonctionnement de la Fondation d'entreprise. A cette fin, elle peut se faire communiquer tous les documents et procéder à toutes les investigations utiles. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier (SOPHIA) est gouvernée par un conseil d'administration , chargé de veiller à l'exécution de l'objet de la Fondation d'entreprise et à la mise en oeuvre du programme d'action pluriannuel ; conformément aux statuts de la Fondation, il est notamment investi de tout pouvoir pour décider de l'affectation des fonds de la Fondation. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier Fondation d'Entreprise Genévrier une Fondation qui se veut utile et belle, à l'instar d'un bâtiment édifié au nombre d'or. Un projet structuré, des plans à la maîtrise d'oeuvre. Un chantier, celui de la FMC et de l'EPP, un outil l'EBM, des actions de formation et d'évaluation diversifiées et adaptées, à promouvoir pour bâtir une formation de qualité. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier |
