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Fondation - Fondateurs
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Une Fondation d'entreprise est créée pour réaliser une oeuvre d'intérêt général. Elle doit être à but non lucratif. Il est donc interdit aux fondateurs de partager les excédents éventuellement réalisés par la Fondation. Mais une différence de degré sépare ces deux types de Fondation. En particulier, la Fondation d'entreprise bénéficie d'une procédure d'autorisation administrative plus rapide et déconcentrée ; son conseil d'administration ne comporte pas, de droit, de représentant de la puissance publique. En contrepartie, une Fondation d'entreprise ne peut pas faire appel à la générosité publique, ni recevoir de dons et legs. A l'expiration de la période fixée, les fondateurs ou certains d'entre eux peuvent décider la prorogation de la Fondation pour une durée au moins égale à 3 ans (Loi 87-571 art. 19-2 modifié). La garantie d'indépendance d'une Fondation d'entreprise vis-à-vis des tiers et, en particulier, vis-à-vis de l'entreprise fondatrice résulte d'un ensemble d'éléments dont :. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier Le premier programme d'action de la Fondation est établi sur une période de 5 ans à compter de la publication au Journal Officiel de l'autorisation administrative de sa création. Le montant du premier programme d'action de la Fondation d'entreprise s'élève à 1 000 000 euros, budget garanti par l'entreprise fondatrice via une caution bancaire. SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier (SOPHIA) est gouvernée par un conseil d'administration , chargé de veiller à l'exécution de l'objet de la Fondation d'entreprise et à la mise en oeuvre du programme d'action pluriannuel ; conformément aux statuts de la Fondation, il est notamment investi de tout pouvoir pour décider de l'affectation des fonds de la Fondation. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier La liste des administrateurs, avec leur fonction au sein de la Fondation d'entreprise, est adressée par le président du conseil d'administration au préfet du département du siège de la Fondation dans un délai de trois mois à compter de la première réunion constitutive du conseil d'administration de la Fondation d'entreprise. La personnalité morale de SOPHIA Fondation d'entreprise Genévrier est définie par l'ensemble du dispositif relatif aux Fondation d'entreprise. Les extraits de ses statuts, ci-dessous, permettent de préciser un certain nombre d'aspects spécifiques :. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier En droit, attribution de fonds à une oeuvre d'intérêt général (gérée par une personne morale) ou création d'un établissement d'intérêt public par legs ou donation. Au sens large, créer une Fondation , c'est, pour une personne privée, affecter tout ou partie de sa fortune à une oeuvre désintéressée, utile au bien commun. C'est donner naissance à une nouvelle institution, dotée d'une personnalité juridique propre, distincte de celle du fondateur, et relevant de la législation nationale prévue à cet égard. Le mobile qui inspire principalement les fondateurs est de caractère non lucratif et idéaliste, qu'il s'agisse en particulier de recherche scientifique, d'oeuvres de bienfaisance... Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier Le comité scientifique de SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier participe à l'élaboration et veille à la qualité pédagogique / scientifique du programme pluriannuel de la Fondation. L'approbation et le financement définitifs restent soumis aux décisions du Conseil d'Administration. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier |
