SOPHIA, Fondation d’Entreprise Genévrier

Pouvoir général de surveillance - Durée

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Si les pouvoirs publics ne participent pas à la vie des fondations d'entreprise, ces dernières restent soumises au contrôle de l'administration. En effet, outre les procédures d'autorisation relatives notamment à la modification des statuts ou à la prorogation de la fondation, le préfet est investi d'un pouvoir général de surveillance. Il doit s'assurer de la régularité du fonctionnement de la fondation.

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Après avoir mené à terme un travail de recherche sur la prévalence de la coqueluche en médecine générale, Henri Partouche et son ami Serge Gilberg ont dirigé un ouvrage intitulé Cas cliniques en médecine générale , paru en 2004 aux Éditions Flammarion.

À travers la Fondation d'Entreprise SOPHIA, nous allons pouvoir enrichir la réflexion, autour de la formation, sur ce que peut apporter l'EBM en situation concrète, les éléments qui peuvent infléchir ou conforter la décision grâce à l'EBM. C'est d'autant plus important en médecine générale que, longtemps, les décisions ont reposé sur des avis d'experts non spécialisés dans la discipline. D'où l'intérêt de mieux connaître la recherche en médecine générale qui se développe actuellement en Europe.

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Il s'agit donc d'une structure juridique à but non lucratif, créée pour une durée initiale qui ne peut être inférieure à 5 ans, pour réaliser une oeuvre d'intérêt général, fonctionnant sous réserve d'une autorisation préfectorale et grâce à une subvention inconditionnelle de l'entreprise fondatrice.

SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier (SOPHIA) est gouvernée par un conseil d'administration , chargé de veiller à l'exécution de l'objet de la fondation d'entreprise et à la mise en oeuvre du programme d'action pluriannuel ; conformément aux statuts de la fondation, il est notamment investi de tout pouvoir pour décider de l'affectation des fonds de la fondation.

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Cette délégation de pouvoir concerne la définition et l'application des actions destinées à évaluer et optimiser la qualité scientifique, pédagogique et éthique des initiatives prises dans le champ de la Formation Continue et de l'Evaluation des Pratiques des professionnels de santé.

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Les membres du conseil sont désignés pour une durée de trois (3) ans qui cesse le jour de l'assemblée générale statuant sur l'approbation des comptes du troisième exercice. Leur mandat est renouvelable. Ils sont nommés lors de la première réunion constitutive du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé de veiller à l'exécution de l'objet de la fondation d'entreprise et à la mise en oeuvre du programme d'action pluriannuel. Il est notamment investi de tous pouvoirs pour :.

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VI) THS : DURÉE DE PRESCRIPTION, SURVEILLANCE.

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