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Programme d'action pluriannuel de la fondation d'entreprise - FMC
SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier (SOPHIA) est gouvernée par un conseil d'administration , chargé de veiller à l'exécution de l'objet de la fondation d'entreprise et à la mise en oeuvre du programme d'action pluriannuel ; conformément aux statuts de la fondation, il est notamment investi de tout pouvoir pour décider de l'affectation des fonds de la fondation. Le premier programme d'action de la fondation est établi sur une période de 5 ans à compter de la publication au Journal Officiel de l'autorisation administrative de sa création. Le montant du premier programme d'action de la fondation d'entreprise s'élève à 1 000 000 euros, budget garanti par l'entreprise fondatrice via une caution bancaire. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier Le conseil d'administration est chargé de veiller à l'exécution de l'objet de la fondation d'entreprise et à la mise en oeuvre du programme d'action pluriannuel. Il est notamment investi de tous pouvoirs pour :. Le premier programme d'action de la fondation d'entreprise est établi sur une période de cinq ans à compter de la publication au journal officiel de l'autorisation administrative de sa création. Le montant du premier programme d'action de la fondation d'entreprise s'élève à 1.000.000 €. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier Le comité scientifique de SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier participe à l'élaboration et veille à la qualité pédagogique / scientifique du programme pluriannuel de la fondation. L'approbation et le financement définitifs restent soumis aux décisions du Conseil d'Administration. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier A la constitution d'une fondation d'entreprise, le ou les fondateurs doivent s'engager à effectuer les versements correspondant au programme d'action pluriannuel déterminé dans les statuts et dont le montant ne peut être inférieur à 150 000 € (Loi 87-571 modifiée art. 19 et 19-7 ; Décret 91-1005 du 30-9-1991 art 7 modifié). Le programme d'action pluriannuel de la fondation d'entreprise ;. Le programme d'action pluriannuel est d'au moins 150 000 € et les versements correspondants sont garantis (cautionnement bancaire). Doivent être joints au dossier de demande le projet de statuts de la fondation et le contrat de cautionnement bancaire exigé par la loi pour les versements correspondant au programme d'action pluriannuel. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier À ces nobles motifs peuvent aussi s'en mêler d'autres, non dénués d'intérêts personnels, mais tout à fait honorables et efficaces. Par exemple, lorsqu'une entreprise industrielle ou commerciale participe à la création d'une fondation, par une vue bien comprise de son propre intérêt, dans le souci de promouvoir une oeuvre au service du bien commun. N'est-ce pas une action sage , comme nous le décrivions plus haut. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier |
