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Statuts
A voir aussi Le traitement des symptômes climatériques gênants ou perçus comme tels, quel que soit le statut vis-à-vis de l'ostéoporose, est une indication majeure du THS (grade A) [8]. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier (SOPHIA) est gouvernée par un conseil d'administration , chargé de veiller à l'exécution de l'objet de la fondation d'entreprise et à la mise en oeuvre du programme d'action pluriannuel ; conformément aux Statuts de la fondation, il est notamment investi de tout pouvoir pour décider de l'affectation des fonds de la fondation. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier Si les pouvoirs publics ne participent pas à la vie des fondations d'entreprise, ces dernières restent soumises au contrôle de l'administration. En effet, outre les procédures d'autorisation relatives notamment à la modification des Statuts ou à la prorogation de la fondation, le préfet est investi d'un pouvoir général de surveillance. Il doit s'assurer de la régularité du fonctionnement de la fondation. Les modifications éventuelles des Statuts sont adoptées par le Conseil d'administration. Elles sont soumises à une double procédure d'autorisation préfectorale et de publication, dans les mêmes formes que les Statuts initiaux. Doivent être joints au dossier de demande le projet de Statuts de la fondation et le contrat de cautionnement bancaire exigé par la loi pour les versements correspondant au programme d'action pluriannuel. A la constitution d'une fondation d'entreprise, le ou les fondateurs doivent s'engager à effectuer les versements correspondant au programme d'action pluriannuel déterminé dans les Statuts et dont le montant ne peut être inférieur à 150 000 € (Loi 87-571 modifiée art. 19 et 19-7 ; Décret 91-1005 du 30-9-1991 art 7 modifié). Le ou les fondateurs doivent prévoir et régler tous les problèmes soulevés par l'organisation et le fonctionnement de la future fondation. Il leur faut donc élaborer un projet de Statuts. Ce projet doit indiquer (Loi 87-571 modifié art. 19-4 et 19-7 ; décret 91-1005 art. 3 modifié) :. Les règles concernant la composition, le fonctionnement et les attributions de ce conseil sont fixées par les Statuts et donc soumises à autorisation du Préfet selon les modalités exposées. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier La personnalité morale de SOPHIA Fondation d'entreprise Genévrier est définie par l'ensemble du dispositif relatif aux fondations d'entreprise. Les extraits de ses Statuts, ci-dessous, permettent de préciser un certain nombre d'aspects spécifiques :. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier Sa vocation et le champ d'application de ses initiatives sont définis par ses Statuts et concernent :. Lire la suite : SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier |
